Présentation ENC Sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata du volume d’activité réalisé par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Plusieurs tutoriels accompagnent la réalisation des ENC sanitaires.

Echantillon & Appel à candidature

Comité technique ENC & Evolution des ENC

A la demande de la Direction générale de l'offre de soins, un comité technique ENC interchamps a été mis en place. 
Il est animé par l'ATIH et a pour mission de traiter les sujets techniques en lien avec les études nationales de coûts concernant l’ensemble des champs. 

Vous trouverez en téléchargement, les documents relatifs aux différentes réunions de ce comité en cliquant ci-dessous.

L’ATIH propose régulièrement des travaux participatifs aux établissements de santé réalisant les recueils de comptabilité analytique.

Ces travaux concernent le retraitement comptable (RTC) et/ou les Etudes Nationales de Coûts (ENC). Ils peuvent porter sur la méthodologie, comme les unités d’œuvre ou l’arbre analytique, mais aussi sur le renforcement de l’utilisation des données.

Les formes de participation sont variées : formulaires, questionnaires, enquêtes ou groupes de travail sont proposés pour recueillir soit des pratiques soit des valeurs ou encore des commentaires.

Les établissements de santé sont encouragés à participer afin de contribuer à une amélioration continue des modèles analytiques, profitable à tous.

Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.
 

Ce décret précise les modalités de désignation des établissements de santé pour participer aux ENC quand le volontariat ne permet pas d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif.