Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2027 est accessible sur le site internet de l’agence initialement jusqu'au 15 mai 2026. Ce délai a été prolongé au 1er juin 2026.
Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire en lien, à le compléter puis à le déposer sur la plateforme Quest, à cet emplacement.
Pour tout échange sur ce sujet, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.collige@atih.sante.fr
Présentation des campagnes ENC
Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ ont été proposées aux établissements ; vous trouverez les liens vers les vidéos enregistrées et les supports de présentation dans le tableau ci-dessous.
| ENC MCO | ENC SMR | ENC HAD |
| Lien vidéo | Lien vidéo | Lien vidéo |
| Présentation | Présentation | Présentation |
Pour chacun des champs, sont également mis à disposition les éléments suivants :
- La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
- Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
| ENC MCO | ENC SMR | ENC HAD |
| Données de coûts > Étude Nationale de Coûts MCO – ATIH | Données de coûts > Étude Nationale de Coûts SMR – ATIH | Données de coûts > Étude Nationale de Coûts HAD – ATIH |