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Données de coûts > Étude Nationale de Coûts SMR

Informations principales
Date de début de la campagne : 01/01/2025
Date de fin de la campagne : 31/01/2025
Domaine d'activité : Information sur les coûts, * Etude Nationale de Coûts (ENC)
Secteur d'activité : SMR
Type d'établissement : Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité : Tous les ans
Période analysée : 2025
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Informations recueillies

Les informations sur les séjours/séquences issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Des éléments de comptabilité analytique suivant une méthodologie spécifique


Un recueil complémentaire pour rattacher à chaque séjour ou séquence certaines charges, notamment les charges à caractère médical (médicaments, matériel médical, consommables…), les unités d’œuvre consommées par le patient au cours de son séjour, par plateau médicotechnique, les minutes des intervenants réalisant des actes de réadaptation, les minutes d’utilisation des plateaux de réadaptation et la mesure de la charge en soins.

Accéder à la campagne en cours (ENC SMR 2025) Accéder à la campagne ENC SMR 2024 Accéder à la campagne ENC SMR 2026 Candidater à la campagne ENC 2027

Objectifs du recueil

Améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé et produire des référentiels de coûts, soit des coûts moyens nationaux par groupes médico-économiques en SMR
Conduire les travaux de classification médico-économique au sein de l’ATIH
Être un outil de la construction tarifaire en SMR et orienter les réflexions des acteurs nationaux sur les modèles de financement

Présentation

Calcul des coûts de prise en charge de l'hospitalisation par séjour
Consolidation et traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettant de construire des valeurs nationales de coût
Production de valeurs nationales permettant à chaque établissement de comparer ses propres coûts

En savoir plus

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. 
Cet expert métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.

Calendrier

N-1
Recrutement et formation des participants
N
Recueil des données de comptabilité analytique et des données au séjour de janvier à décembre
N+1
D'avril à septembre : transmission des données de l'année N
N+2
Traitement et restitutions

Cadre juridique

Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016  relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.

Ce décret précise les modalités de désignation des établissements de santé pour participer aux ENC, quand le volontariat ne permet pas d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif.