Ressources humaines > Bilan Social

Cinq grands thèmes concernant le personnel médical et non-médical : les effectifs et la masse salariale, la gestion du temps de travail (heures supplémentaires et CET), la disponibilité des RH (absentéisme, taux de rotation), gestion des compétences, la santé et la sécurité au travail

Évaluer et restituer l’état des ressources humaines dans les établissements de santé

poser d’un document stratégique et dynamique tant au niveau infra-établissement que territorial

Le bilan social constitue, à l’échelon local, le support principal de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des établissements

À l’échelon national, il forme un outil potentiel de concertation et de pilotage stratégique

En savoir plus

Obligatoire pour les établissements de plus de 300 agents, les établissements employant moins de 300 agents ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de produire un document de synthèse des données sociales, annuel ou pluriannuel, dont le contenu peut librement s’inspirer l’instruction DGOS
Les données sont recueillies par la direction des ressources humaine et des affaires médicale de chaque établissement
Le bilan social vu par le ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/article/le-bilan-social-des-etablissements-publics-de-sante-sociaux-et-medico-sociaux

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière