Données médico-sociales > Recueil national PH 2025

Pour l’ensemble des ESMS PH du secteur enfance, des données d'activité à recueillir sur deux semaines types :

– Des éléments concernant l’ESMS

– Des données individuelles relatives à chaque usager

– Des données sur les transports des personnes accompagnées et des déplacements des professionnels, réalisés et/ou financés par l’ESMS participant

– Données comptables liées aux charges de transport et retraitées à partir du compte de résultat de l’exercice de l’année N-2

Recueillir les informations nécessaires à la finalisation d’un nouveau modèle d'allocation de ressources aux ESMS PH du secteur enfance

Recueillir les informations nécessaires à la réalisation d’études statistiques sur l’activité de ces ESMS

Recueil de données à la personne accompagnée : caractéristiques, déficiences, accompagnements, scolarisation, modalités d’accueil, etc.

Collecte de données caractérisant la structure.

Recueil de données comptables retraitées liées au transport (éléments de comptabilité analytique).

Ces données permettent de décrire et mesurer l'intensité - par personne accompagnée - des accompagnements et des transports.

En savoir plus

Sur le site internet de la CNSA : 
https://www.cnsa.fr/budget-et-financement/serafin-PH

Dans le cadre des travaux sur le financement des structures accueillant des enfants en situation de handicap, l’Agence technique pour l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour mettre en place, en 2025, un nouveau recueil dénommé « Recueil d’information SERAFIN-PH enfant », à caractère obligatoire pour tous les ESMS PH du secteur enfance.

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap.