Informations recueillies
L’étude nationale de coûts SAD combine des informations de 2 natures :
des données d’activité : pendant une période de coupe de 2 semaines avec un recueil de données des usagers (*) et un recueil de temps des intervenants,
des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.
(*) Une fiche usager sera à recueillir pour chaque usager bénéficiaire d’un financement public via une prestation légale ou extra-légale (Bénéficiaires APA, bénéficiaire PCH, bénéficiaire ACTP ou MTP, bénéficiaire action sociale CD, CARSAT ou CGSS, bénéficiaire de l'AEEH, bénéficiaire d'une aide à domicile CAF).
Objectifs du recueil
- Documenter les coûts des prestations d'aide et d'accompagnement
- Collecter les données relatives à l'activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que les données de comptabilité analytique
- Permettre d'éclairer les politiques de financement des SAD
Présentation
La participation se fait au niveau d'un FINESS géographique ou d'un groupement de FINESS géographiques, correspondant à l'unité d'arrêté des comptes sociaux. Chaque SAD participant est accompagné par un superviseur.
Calendrier
Cadre juridique
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicile (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.