Données de coûts > Étude Nationale de Coûts SAD

Une fiche structure (identification et description de la structure), une fiche coupe (éléments relatifs à la structure propres à la période de coupe), une fiche usager et une fiche intervenant (caractéristiques, temps de travail détaillé et trajets), et des données de comptabilité analytique.

Documenter les coûts des prestations d'aide et d'accompagnement

Collecter les données relatives à l'activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que les données de comptabilité analytique

Permettre d'éclairer les politiques de financement des SAD

L'ENC SAD combine deux types de données : des données d'activité collectées pendant une période de coupe de 2 semaines (recueil exhaustif des usagers et intervenants) et des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.

La participation se fait au niveau d'un FINESS géographique ou d'un groupement de FINESS géographiques, correspondant à l'unité d'arrêté des comptes sociaux.

Chaque SAD participant est accompagné par un superviseur.

En savoir plus

Site internet de la CNSA : 
https://www.cnsa.fr/actualites/appel-candidatures-pour-participer-letude-nationale-de-couts-sur-les-services-autonomie

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicile (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.