La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicilie (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.
L’ENC SAD en bref
- Un recueil de données auprès des services autonomie à domicile (SAD) permettant de documenter les coûts des prestations aide et accompagnement
- Des données relatives à l’activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que des données de comptabilité analytique, à collecter en 2026
- Un appel à candidatures ouvert entre le 17 juin et le 15 octobre 2025
- Un échantillon cible de 500 services participants
- Un défraiement de 5 000 euros pour chaque service participant et un superviseur dédié pour l’assister dans le recueil
- Des résultats disponibles en 2027, qui permettront d’éclairer les politiques de financement des services autonomie à domicile
Contexte et présentation du recueil
Ce diaporama présente le contexte, le périmètre et l'accompagnement des services participants : Lien vers le diaporama de présentation du recueil