Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Logistique, Investissement
Secteur d'activité :
MCO, SMR, HAD, PSY
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Objectifs du recueil
Suivre les demandes de projets d’investissements des établissements de santé bénéficiant d’un soutien financier national, sur le plan immobilier
Présentation
Les établissements saisissent les dossiers de demandes de projets d’investissement immobilier, en spécifiant les différentes phases du projet
Les ARS contrôlent les informations saisies, et complètent les dossiers
Calendrier
N
Recueil de donées N
Cadre juridique
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national
Circulaire ministérielle n° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO)