Partager

Données médico-sociales > Tableau de bord de la performance des ESMS

Informations principales
Date de début de la campagne : 01 Jan 2025
Date de fin de la campagne : 31 Jan 2025
Domaine d'activité : Informations médico-sociales, Tableau de bord de la performance des ESMS
Secteur d'activité : EHPAD, PH, SSIAD
Type d'établissement : Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité : Tous les ans
Période analysée : 2025
SOYEZ PRÉVENU LORS DE LA PROCHAINE MODIFICATION DE CE RECUEIL

Informations recueillies

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d’une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d’une partie constituée d’indicateurs relatifs aux domaines suivants :

– les prestations de soins et d’accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;

– les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;

– les ressources budgétaires et financières ;

– le système d’information et le développement durable.

Objectifs du recueil

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Outil de dialogue de gestion entre les structures, les ARS et les conseils départementaux, de pilotage interne et de benchmarck entre les ESMS

Présentation

Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est un recueil effectué chaque année auprès des 22 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.
Le tableau de bord est construit sur 3 niveaux :
– des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs
– des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires
– des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer le pilotage interne de la structure

Calendrier

N
Avril à octobre : recueil des données de l'année N-1

Cadre juridique

Décret n°2022-1496du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social