Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations financières, Prévisionnel
Secteur d'activité :
MCO, SMR, PSY, HAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Données de réalisations et atterrissage de fin d’année
Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés (TPER)
Objectifs du recueil
Évaluer et restituer la situation financière des établissements de santé
Suivre l’exécution des budgets et projeter les données au 31.12.N
Présentation
Les RIAs présentent le compte de résultat de l’EPRD exécutoire de l’année, le réalisé à date et la projection annualisée. Il permet d’actualiser les prévisions de l’EPRD au cours de l’année.
Calendrier
N
Recueil du RIA1 d’Octobre à Novembre
N+1
Recueil du RIA2 de Janvier à mi-Février
Cadre juridique
Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d’arrêt et de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique