Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations financières, Prévisionnel
Secteur d'activité :
MCO, SMR, PSY, HAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Etat de prévision de recettes et dépenses (EPRD)
Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés (TPER)
Décisions modificatives (DM)
Objectifs du recueil
Évaluer et restituer la situation financière des établissements de santé
Prévoir les recettes et dépenses par budget
Préparer le Tableau de Financement
Présentation
Les données recueillies portent sur les prévisions de recettes et de dépenses de l’établissement pour son budget principal et ses budgets annexes, aux niveaux chapitres et titres. Le tableau de financement prévisionnel et les tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés complètent ce recueil.
Calendrier
N+1
Recueil annuel de Novembre à Décembre
Cadre juridique
Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d’arrêt et de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique