Mise en ligne du 11/05/2022 : Notice relative à la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur
Vous trouverez ci-joint la notice technique n°ATIH-234-02-2023 relative aux nouvelles modalités de financement des établissements relevant du champs de la psychiatrie en lien avec la campagne 2022. L'ensemble des compartiments du modèle sont explicités:
- Dotation populationnelle (DotPop) : construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions
- Dotation File Active (DFA) : construite sur la file active des établissements afin de reconnaitre leur dynamique d’activité
- Activités spécifiques : valorise les activités pour lesquelles l’organisation de l’offre est suprarégionale
- Nouvelles Activités : valorise des projets/modalités de prises en charge innovantes identifiés via des appels à projets nationaux ou régionaux
-Transformation : finance les actions restructurantes nationales et régionales portées auprès des établissements
- Recherche : soutient la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie
- Qualité : Incite à l’amélioration de la qualité des prises en charge via l’intégration des établissements de psychiatrie au dispositif IFAQ
- Qualité du Codage (DQC) : incite à l’amélioration de la complétude, de la conformité et de la cohérence des données remontées par les établissements.
Les spécificités liées à la mise en oeuvre 2022 sont également détaillées, en particulier le principe de la sécurisation des recettes et le calcul des montants complémentaires. La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er janvier 2022.