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TdB ESMS SAAD 2024
L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). Calendrier prévisionnel Mis à jour le 31/10/2024 Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024 Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 15 novembre Phase de restitution : fin 2024 Textes réglementaires L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB. L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs. L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal. Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs. L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile. Périmètre Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes : Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ; Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale. Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure. Documentation technique Vidéos de démonstration Le tableau de bord de la performance dans le secteur médicosocial L’intégration des SAD au TDB, enjeux et périmètre Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 1) Les indicateurs spécifiques SAD – La mesure de l’activité (partie 2) Les indicateurs spécifiques SAD – les indicateurs RH et Finances Les acteurs de la campagne TDB 2024 Kit outils Guide des indicateurs Grille de préparation à la collecte Synthèse de la nomenclature des prestations SERAFIN-PH Notice utilisateur SAD Notice utilisateur CD Mise à jour le 26/07/2024 Foire aux questions Informer les usagers Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf) Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (word) Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Plateforme Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de "gestionnaire des fichiers (GF)" dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme. Support Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du Conseil Départemental