L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). À partir de 2024, le Rapport Social Unique (RSU) succède à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne portant sur les données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le Bilan social s’adressait aux établissements de la FPH de plus de 300 agents. Le RSU s’adresse quant à lui, à l’ensemble des établissements et services de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille. Il revêt un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2000 établissements et services concernés au sein de la FPH. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales (BDS) dans la Fonction publique. L’arrêté du 28 avril 2022, modifié par l’arrêté du 15 décembre 2022, fixe pour la FPH, la liste des indicateurs (171) contenus dans la base de données sociales. La base de données sociales est à mettre en place au niveau de chaque établissement et service. Un guide relatif à la BDS pour la FPH est disponible sur le site du Ministère. À partir de cette base de données sociales est élaboré le Rapport Social Unique (RSU), qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le Bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH. Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…), et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets. Élaboré chaque année, au titre de l’année civile écoulée, ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque établissement. Il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque service ou établissement concerné. Le principe de la collecte du RSU, au niveau national, est décrit à l’article 2 de l’arrêté du 28 avril 2022 : « La direction générale de l'offre de soins procède annuellement à une enquête auprès des établissements (de la FPH) pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales. » L’instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 vise à expliciter le cadre de cette enquête annuelle. La liste des indicateurs (116) qui font l’objet d’une remontée nationale figure en annexe de cette instruction. Certains de ces indicateurs revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des établissements et services. D’autres sont obligatoires pour les établissements de plus de 300 agents, et facultatifs pour les autres structures.