Les objectifs de santé publique Le compartiment dédié au financement des objectifs de santé publique comprend notamment la santé des personnes âgées, des femmes et des enfants ou la prise en charge des troubles addictifs et des douleurs chroniques. Ce compartiment vise également à financer des missions de prévention, de qualité, de pertinence des soins ou la coordination de parcours de soins pour lesquels il convient d’améliorer les dispositifs existants et de développer des modes de financement alternatifs. Pour les établissements de santé, une part progressivement structurante de la rémunération reposera sur des objectifs de santé publique négociés à l'échelle du territoire. Année Arrêtés 2025 Arrêté du 4 juin 2025 - Liste règlementaire OSP et MS Urgences Depuis la campagne 2021 le modèle de financement de la médecine d’urgence est construit autour de trois compartiments : • une dotation populationnelle, • des recettes liées à l’activité et • une dotation complémentaire qualité. Ce document technique vise à informer les établissements de santé des modalités de construction et de délégation du compartiment dotation complémentaire qualité, pour la campagne 2023 MRC En 2019 se met en place une rémunération forfaitaire annuelle matérialisant la prise en charge des patients atteints d’une maladie rénale chronique aux stades 4 et 5, dont le Débit de Filtration Glomérulaire (DFG) est inférieur à 30 ml/min/1,73m² selon la formule CKD-EPI, et à l’exclusion des patients dialysés, transplantés ou pris en charge par une équipe de soins palliatifs. Ces forfaits ont vocation à permettre à chaque équipe spécialisée de mettre en place ou de renforcer une prise en charge coordonnée et de qualité de ces patients. Le cadre de financement forfaitaire est précisé dans le décret n°2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale. Le document technique détaille ces forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique. L'arrêté a été mis à jour pour 2025 par l’arrêté modificatif du 7 mai 2024.