L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). Calendrier mis à jour En raison d’un problème technique rencontré lors de la validation des données par certains ESMS, il a été décidé de prolonger la phase de collecte jusqu’au 24 octobre inclus. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Phase de collecte des données : du 1er juillet au 24 octobre 2025 Phase de fiabilisation : du 12 novembre au 12 décembre 2025 Phase de restitution : à compter du T1 2026 (prévisionnel) Textes réglementaires L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB. L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs. L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal. Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs. L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile. L’arrêté du 22 avril 2025 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs. L’arrêté du 30 juillet 2025 est venu apporter des précisions concernant le remplissage du tableau de bord pour les services autonomie à domicile. Documentation E-learning ANAP – Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : E-learning Alimenter et exploiter le tableau de bord du medico-social Kit outils : Grille de préparation collecte TDB MS_2025 Mise à jour le 23/06/2025 Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB. Guide des indicateurs Mis à jour le 23/06/2025 Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Notice utilisateur ESMS Notice utilisateur OG Notice utilisateur ARS et CD Foire aux questions La synthèse des nouveautés 2025 Informer les usagers Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (word) Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Plateforme La plateforme a ouvert mi-mai ; cela permet aux ESMS, ARS et CD d'accéder aux données collectées et restituées des campagnes précédentes. Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr) Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme. Support Support technique : Mis à jour le 03/11/2025 Si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage Pour contacter le support technique suivez le lien : Assistance utilisateurs - Jira Service Management Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms[at]atih.sante.fr