L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). Depuis fin 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduisent les travaux nécessaires à la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux du champ du handicap (ESMS-PH) : la réforme SERAFIN-PH (« services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »). Ses objectifs sont de renouveler et simplifier les modalités d’allocation des ressources attribuées aux ESMS-PH et de contribuer à la fluidification des parcours de vie des personnes en situation de handicap. Une équipe composée de chercheurs en économie de la santé et de l’ATIH, sous le pilotage conjoint de la DGCS et de la CNSA, a construit un nouveau modèle de financement adapté aux besoins du secteur et aux objectifs précités. Dans le but d’une application « à blanc » du modèle en 2026 pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une collecte supplémentaire de données, auprès des ESMS-PH accompagnant des personnes mineures et des jeunes adultes handicapés orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le test et le calibrage de l’équation tarifaire, et le calcul des différentes enveloppes impliquent en effet de disposer de nouvelles données par ESMS afin de réaliser les simulations d’impact financier du nouveau modèle pour chacun d’eux. Ces données et leur exploitation permettront d’ajuster à la marge les principaux paramètres du modèle, de construire la trajectoire de convergence tarifaire et de procéder aux derniers arbitrages permettant son déploiement. La mise en œuvre de ce nouveau recueil a été confiée à l’ATIH. 1. ESMS PH participants Le recueil d’activité PH 2025 porte sur : l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées du secteur enfance, et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN‑PH. De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude : les centres de ressources, les CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico psycho pédagogiques), les BAPU (bureaux d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées, les PCO (plateforme de coordination et d’orientation) ; les PCPE (pôle de compétences et de prestations externalisées ; les équipes mobiles expérimentales ; les DAR (dispositifs d’autorégulation) ; les équipes diagnostic précoce TSA ; les EPIDA (équipes de diagnostic et d’intervention précoce de l’autisme) ; les PFR (plateformes de répit) ; les UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme) ; les UEMA et UEM (unités d’enseignement en maternelle). 2. Calendrier prévisionnel Mis à jour le 26/03/2025 : Nouvelle période de recueil possible Deuxième quinzaine de décembre 2024 : mise à disposition de courtes vidéos de démonstration portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité, et ajout de la documentation au fil de l’eau Du 3 février au 13 avril 2025 : recueil des données d’activité au sein des ESMS PH du secteur enfance sur l’une des 9 périodes de 14 jours calendaires consécutifs proposées Du 17 février au 16 mai 2025 : transmission, contrôle et validation des données d’activité de la coupe (période de recueil) par l’ESMS PH 3. Nature des informations recueillies Les informations à collecter et à transmettre à l’ATIH ont été définies afin : de caractériser la structure, les personnes accompagnées, et de décrire et mesurer : l’intensité –par personne accompagnée– des accompagnements, les transports et déplacements des professionnels (financés par l’ESMS). Chaque ESMS devra organiser une coupe de 14 jours calendaires consécutifs entre fin février et avril 2025, afin de recueillir ces informations. Ces données seront à saisir dans un logiciel fourni par l’ATIH : RAMSECE-PH 2025. 4. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude Informer les usagers (en amont de la coupe) : Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (pdf) Modèles de notes d'information adultes/tuteurs et en FALC (word) Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement « Recueil PH 2025 ». Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap Comprendre la méthodologie : Guide méthodologique du Recueil PH 2025 Mis à jour le 29/01/2025 Fiches éditables du Recueil PH 2025 Mises à jour le 28/01/2025 Fichier Excel d'aide au calcul du Cumul des semaines usagers Support de formation aux nomenclatures des prestations En cas de questions : Foire aux questions Mise à jour le 14/05/2025 5. Eléments techniques nécessaires à la prise en main des outils informatiques RAMSECE-PH est le logiciel qui va vous permettre de collecter les informations suivies à l’usager et les caractéristiques de votre structure et des transports / déplacements : Manuel utilisateur RAMSECE-PH Formats et trames des fichiers d'import/export du logiciel RAMSECE-PH 2025 Pré-remplissage des données de structure Mise à jour RAMSECE-PH – sauvegarde et restauration des données Mis en ligne le 29/04/2025 Cliquez ici pour vous rendre sur l’espace de téléchargement e-PH est la plateforme sur laquelle vous allez transmettre vos données : Guide de la plateforme e-PH Mis en ligne le 14/02/2025 Pour vous connecter, vous aurez besoin d’un compte PLAGE : Procédure de gestion des comptes PLAGE (APE et utilisateurs) par les ESMS PH Page publique - Procédure de gestion des comptes PLAGE, avec tutoriels vidéo Pour contrôler vos données : Guide de lecture des tableaux de contrôle Mis en ligne le 17/02/2025 6. Vidéos de présentation de la méthodologie Les ESMS PH du secteur enfance doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. Les documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA, où des vidéos explicatives sont également disponibles. Diaporamas des vidéos de présentation de la méthodologie du recueil PH 2025 Vidéo n°1 – Présentation du Recueil PH 2025 Mise à jour le 10/02/2025 Vidéo n°2a – Présentation des fiches Vidéo n°2b – Focus cumul des semaines-usagers Vidéo n°2c – Focus comptabilité analytique transports Mise à jour le 10/02/2025 7. Vidéos de présentation des outils informatiques Vidéo n°3a – Prérequis Vidéo n°3b – Introduction RAMSECE-PH Vidéo n°3c – Pré remplissage et import/export des données dans le Logiciel RAMSECE‑PH Mise à jour le 10/02/2025 Vidéo n°3d – Saisie Vidéo n°3e – Transmission des données sur la plateforme e-PH Mise en ligne le 17/02/2025 Vidéo n°3f – Les tableaux de contrôle Mise en ligne le 17/02/2025 Webinaire d’appui au recueil national PH 2025 du 07/05/2025 Mot de passe de l'enregistrement : hNAkpM7w 8. Accompagnement L’ATIH met à la disposition des ESMS souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de recueil, les moyens de contact suivants : Support méthodologique au moyen d’une adresse courriel dédiée : methodo.ph@excolyon.com Support technique (outils informatiques) au moyen d’une adresse courriel dédiée : support@atih.sante.fr Nous vous remercions de bien vouloir indiquer le Finess géographique et le nom de votre établissement afin de faciliter le traitement de vos demandes.