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Test : Campagne tarifaire MCO 2026

Informations principales
Date de début de la campagne : 01 Jan 2026
Date de fin de la campagne : 31 Déc 2026
Secteur d'activité : MCO, Sanitaire
Campagne : 2026

À retenir sur la campagne

Texte synthétisant la notice et les grandes évolutions de la campagne (% d’évolution des tarifs, …)

Financement à l’activité

Textes juridiques

Arrêté prestation

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté modificatif). 

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté consolidé)