À retenir sur la campagne
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD. Ces nouveautés sont présentes dans l’arrêté Prestation. La notice peut également compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Compartiment activité
Financements au séjour
Le financement à l’activité nécessite de définir les règles de paiement par le financeur pour chaque séjour hospitalier :
- l’arrêté Prestation contient les règles de paiement ainsi que la nomenclature de toutes les activités de l’hôpital donnant lieu à un paiement.
- l’arrêté Tarifaire donne le tarif correspondant à chaque code de la nomenclature
Arrêté Prestation
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté modificatif).
Les annexes de l'arrêté prestation (liste des prestations 2025) sont disponibles au format Excel.
Arrêté tarifaire
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code.
En pratique : les tarifs 2025 sont disponibles sous format Excel ou CSV dans les documents utiles ci-contre.
Financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec le financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus, sont disponibles sur ces pages dédiées :
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements MCO/HAD :
- La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code.
- Les missions spécifiques (MS) et Objectifs de santé publique (OSP) donnent lieu à des financements décrits sur la page dédiée à la présentation des modalités de financement MCO.
- Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2025 sont présentées sur une page dédiée.
- L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
L'Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.