À retenir sur la campagne
Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’applique à tous les établissements MCO depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article 51 de la LFSS pour 2015. Il est étendu au champ SMR à compter de 2017 et au champ de la psychiatrie à compter de 2022. Ce dispositif a pour objectif de valoriser et d’inciter à la mise en place de démarches d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé.
L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis de renforcer ce dispositif. Il participe ainsi à la dynamique de diversification des modes de financement des établissements de santé en accroissant le montant consacré à la qualité.
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique relative au dispositif IFAQ a pour objectif d’expliciter les étapes de calcul de la dotation pour la campagne tout en précisant les paramètres utilisés.
Fiches descriptives des indicateurs
Les fiches descriptives des indicateurs utilisés dans le cadre de l’IFAQ sont disponibles ci-dessous :
- Indicateurs pour l’Amélioration des Prises en charge développés par l’ATIH : Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres en psychiatrie
- Indicateurs sur le numérique en santé développés par la Direction Numérique en Santé
- Indicateurs HAS :