À retenir sur la campagne
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD. Ces nouveautés sont présentes dans l’arrêté Prestation. La notice peut également compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Mise en ligne du 12 juillet 2023 - Notice relative à la sécurisation modulée à l'activité
Par arrêté du 3 juin 2023, les établissements de santé vont bénéficier d’une sécurisation modulée à l'activité en 2023.
Par rapport à la garantie de financement, le périmètre des prestations concernées par le mécanisme de SMA en 2023 est restreint. Ainsi, les recettes concernées par la SMA sont l’ensemble des recettes liées aux GHS et suppléments (y compris transports), aux GHT, aux prestations de dialyse et aux prestations PO.
La notice technique n° ATIH-306-05-2023 explicite le mécanisme et le calcul de la sécurisation modulée à l'activité.
Mise en ligne du 11 juillet 2023 - Complément urgences
Dans la continuité de la notice précédente n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , un complément d'informations concernant les règles de production de l'information médicale est apporté.
Comme annoncé dans le paragraphe III de l’annexe 4, le document présentant des recommandations de codage pour les variables « Mode d’entrée », « Provenance » et « Passage par une structure des urgences » conformes au guide méthodologique MCO 2023 est disponible en téléchargement.
Compartiment activité
Financements au séjour
Le financement à l’activité nécessite de définir les règles de paiement par le financeur pour chaque séjour hospitalier :
- l’arrêté Prestation contient les règles de paiement ainsi que la nomenclature de toutes les activités de l’hôpital donnant lieu à un paiement.
- l’arrêté Tarifaire donne le tarif correspondant à chaque code de la nomenclature
Arrêté Prestation
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
Les annexes de l'arrêté prestation (liste des prestations 2023) sont disponibles au format Excel.
Arrêté tarifaire
Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
En pratique : les tarifs 2023 sont disponibles sous format Excel ou CSV dans les documents utiles ci-contre.
Financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec le financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus, sont disponibles sur ces pages dédiées :
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements MCO/HAD :
- La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
- Réforme du financement des urgences :
- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé : arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2023 sont présentées sur une page dédiée.
- L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
L'Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.