À retenir sur la campagne
Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’applique à tous les établissements MCO depuis le 1er janvier 2016, en application de l’article 51 de la LFSS pour 2015. Il est étendu au champ SMR à compter de 2017 et au champ de la psychiatrie à compter de 2022. Ce dispositif a pour objectif de valoriser et d’inciter à la mise en place de démarches d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé.
L’article 37 de la LFSS pour 2019 a permis de renforcer ce dispositif. Il participe ainsi à la dynamique de diversification des modes de financement des établissements de santé en accroissant le montant consacré à la qualité.
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique relative au dispositif IFAQ a pour objectif d’expliciter les étapes de calcul de la dotation pour la campagne tout en précisant les paramètres utilisés.
Arrêtés relatifs à IFAQ
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
Fiches descriptives des indicateurs
Les fiches descriptives des indicateurs utilisés dans le cadre de l’IFAQ sont disponibles ci-dessous :
- Indicateurs pour l’Amélioration des Prises en charge développés par l’ATIH : Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres en psychiatrie
- Indicateurs sur le numérique en santé développés par la Direction Numérique en Santé
- Indicateurs HAS :