Depuis 2024, le rapport social unique (RSU) a succédé à l'enquête annuelle bilan social menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la collecte des données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la fonction publique hospitalière (FPH).
Comme pour le bilan social, la DGOS a confié à l'ATIH la mission de conduire ces enquêtes annuelles.
Calendrier de la campagne 2024 :
- 17 juin : ouverture de la collecte des données
- 6 novembre : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme.
Accéder à toutes les informations en ligne
Comme pour le bilan social, la DGOS a confié à l'ATIH la mission de conduire ces enquêtes annuelles.
Calendrier de la campagne 2024 :
- 17 juin : ouverture de la collecte des données
- 6 novembre : fin de la collecte des données et clôture de la plateforme.
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