Informations recueillies
Les informations sur les séjours/séquences issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Des éléments de comptabilité analytique suivant une méthodologie spécifique
Un recueil complémentaire pour rattacher à chaque séjour ou séance certaines charges, notamment les charges à caractère médical (médicaments, consommables…) et les unités d’œuvre consommées par le patient au cours de son séjour, par plateau médicotechnique
Objectifs du recueil
Améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé et produire des valeurs nationales, soit des coûts moyens nationaux par groupes homogènes de malades en MCO
Conduire les travaux de classification médico-économique au sein de l’ATIH
Être un outil de la construction tarifaire en MCO et orienter les réflexions des acteurs nationaux sur les modèles de financement
Présentation
Calcul des coûts de prise en charge de l'hospitalisation par séjour
Consolidation et traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettant de construire des valeurs nationales de coût
Production de valeurs nationales permettant à chaque établissement de comparer ses propres coûts
En savoir plus
L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur.
Cet expert métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et d’échanger sur la qualité de ses données.
Calendrier
N-1 Recrutement et formation des participants
N Recueil des données de comptabilité analytique et des données au séjour de janvier à décembre
N+1 D'avril à septembre : transmission des données de l'année N
N+2 Traitement et restitutions
Cadre juridique
Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.
Ce décret précise les modalités de désignation des établissements de santé pour participer aux ENC, quand le volontariat ne permet pas d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif.