Ressources humaines > Rapport Social Unique (RSU)

Le Rapport Social Unique (RSU) comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le Bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH.

Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…), et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.

Évaluer et restituer l’état des ressources humaines dans les établissements et services de la fonction publique hospitalière.

Établir un outil d’information et d’aide à la décision pour chaque service ou établissement de la fonction publique hospitalière.

Le RSU facilite, à l’échelon local, la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social.

À l’échelon national, il forme un outil de concertation et de pilotage stratégique.

En savoir plus

Depuis 2024, le Rapport Social Unique (RSU) a succédé à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne portant sur les données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la Fonction publique hospitalière (FPH).

Le Bilan social s’adressait aux établissements de la FPH de plus de 300 agents. Le RSU s’adresse quant à lui, à l’ensemble des établissements et services de la FPH, sanitaires, sociaux et médicosociaux, quelle que soit leur taille. Il revêt un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2000 établissements et services concernés au sein de la FPH.

Un guide relatif à la base de données sociales pour la Fonction publique hospitalière est disponible sur le site du Ministère.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales (BDS) dans la Fonction publique.

L’arrêté du 28 avril 2022, modifié par l’arrêté du 15 décembre 2022, fixe pour la FPH, la liste des indicateurs (171) contenus dans la base de données sociales, à mettre en place au niveau de chaque établissement et service.

Le principe de la collecte du RSU, au niveau national, est décrit à l’article 2 de l’arrêté du 28 avril 2022 : « La direction générale de l'offre de soins procède annuellement à une enquête auprès des établissements (de la FPH) pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales. »

L’instruction N° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 vise à expliciter le cadre de cette enquête annuelle et fixe les 116 indicateurs faisant l’objet d’une remontée nationale.