Informations Médicales > Données de séjours MCO > Etablissements publics ou assimilés

La classification internationale des maladies, 10e révision (Cim-10) pour les diagnostics

https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/cim

La classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes médicaux

https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/ccam

Les médicaments 2

https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/medicaments

Les informations démographiques ou codes géographiques

https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/codes-geographiques

Les autorisations d'unités médicales

https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-l-information/autorisations-des-unites-medicales

Décrire l’activité des établissements de santé pour permettre leur financement (T2A) et l’organisation de l’offre de soins (planification)

Pour chaque patient hospitalisé, un recueil de données est effectué sur l'activité de soins et sur sa facturation

Pour chaque hospitalisation, un recueil normalisé de données médicales et paramédicales est produit selon le champ d’activité. Certaines informations recueillies sont codées selon des nomenclatures ou des classifications médicales

Les recueils d’informations sur l’activité et sa facturation sont rendus anonymes avant leur télétransmission sécurisée vers la plateforme d’échange e-PMSI

Les modalités de transmission et de validation par les établissements et les agences régionales de santé (ARS) dépendent du champ sanitaire concerné.

En savoir plus

Toutes les informations sur ce qui a été mis en place pour le recueil du COVID-19: https://atih.sante.fr/information-medicale/covid-19

Du à la CNIL, des nouvelles mesures ont été prise pour les envois des données PMSI: https://atih.sante.fr/mesures-de-securite-de-pseudonymisation-des-logiciels-pmsi

Le site e-PMSI regroupe un ensemble d'applications, pour certaines uniquement accessibles au niveau ARS. Les applications SUSANA (Suivi des sanctions notifiées par les ARS suite aux contrôles de la t2A), OSCT ( Outil de sélection pour les contrôles de la tarification à l’activité) et VALCO (valorisation des contrôles) et sont également destinés aux contrôles de la sécurité sociale au niveau des ARS.
(Procédure des contrôles T2A: https://www.atih.sante.fr/financement-et-donnees-financieres/controles-externes-de-la-t2a)

Le cadre et les normes du recueil sont définis par l’arrêté du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) : https://www.atih.sante.fr/mco/presentation

: Articles L.6113-7 et L.6113.8 du code de la santé publique