Informations principales
Date de début de la campagne
:
01/04/2025
Date de fin de la campagne
:
31/10/2025
Domaine d'activité
:
Informations médico-sociales, * Tableau de bord de la performance des ESMS
Secteur d'activité :
Médico-social, SAD
Type d'établissement
:
Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d’une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d’une partie constituée d’indicateurs relatifs aux domaines suivants :
– les prestations de soins et d’accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;
– les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;
– les ressources budgétaires et financières ;
– le système d’information et le développement durable.
Objectifs du recueil
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social pour les services autonomie à domicile (SAD)
Outil de dialogue de gestion entre les structures, les ARS et les conseils départementaux, de pilotage interne
Présentation
Le tableau de bord de la performance des services autonomie à domicile est un recueil effectué chaque année auprès des 10000 SAD accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.
Le tableau de bord est construit sur 3 niveaux :
– des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs ;
– des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires ;
– des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer le pilotage interne de la structure.
Calendrier
N
Avril à octobre : recueil des données de l'année N-1
Cadre juridique
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.
- L’arrêté du 22 avril 2025 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 30 juillet 2025 est venu apporter des précisions concernant le remplissage du tableau de bord pour les services autonomie à domicile.
- L'arrêté du 16 avril 2026 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.