Informations principales
Date de début de la campagne
:
01/01/2025
Date de fin de la campagne
:
31/01/2025
Domaine d'activité
:
Informations médico-sociales, * Tableau de bord de la performance des ESMS
Secteur d'activité :
EHPAD, Médico-social, PH, SSIAD
Type d'établissement
:
Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d’une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d’une partie constituée d’indicateurs relatifs aux domaines suivants :
– les prestations de soins et d’accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;
– les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;
– les ressources budgétaires et financières ;
– le système d’information et le développement durable.
Objectifs du recueil
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Outil de dialogue de gestion entre les structures, les ARS et les conseils départementaux, de pilotage interne et de benchmarck entre les ESMS
Présentation
Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est un recueil effectué chaque année auprès des 22 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.
Le tableau de bord est construit sur 3 niveaux :
– des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs
– des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires
– des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer le pilotage interne de la structure
Calendrier
N
Avril à octobre : recueil des données de l'année N-1
Cadre juridique
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.
- L’arrêté du 22 avril 2025 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 30 juillet 2025 est venu apporter des précisions concernant le remplissage du tableau de bord pour les services autonomie à domicile.
- L'arrêté du 16 avril 2026 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
- L’arrêté du 8 août 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs dont le renseignement est obligatoire pour les EHPAD.