Informations recueillies
Des données d'activité à recueillir sur deux semaines types : données concernant la structure, données descriptives des usagers pris en charge par la structure.
Objectifs du recueil
Présentation
En savoir plus
La méthodologie de l’enquête a été travaillée et arrêtée dans le cadre du Comité technique qui était constitué de représentants de la DGCS, de la CNSA, et des fédérations et associations représentatives du secteur. »
Article sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/actualites/reforme-de-la-tarification-des-ssiad-et-sad-une-revalorisation-des-moyens-alloues
Calendrier
Cadre juridique
Dans le cadre des travaux sur la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un recueil national des données des personnes accompagnées qu’ils accompagnent, a été décidé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).