Informations recueillies
Des données d'activité à recueillir sur deux semaines types : données concernant la structure, données descriptives des usagers pris en charge par la structure
Objectifs du recueil
Présentation
Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD doit permettre de soutenir les analyses et la réflexion ayant pour objectif :
- l’élaboration de nouvelles modalités de financement de l’allocation de ressources de ces structures,
- en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.
En savoir plus
La méthodologie de l’enquête a été travaillée et arrêtée dans le cadre du Comité technique qui était constitué de représentants de la DGCS, de la CNSA, et des fédérations et associations représentatives du secteur.
Article sur le site de la CNSA
Calendrier
Cadre juridique
Dans le cadre des travaux sur la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation d'un recueil national des données des personnes qu’ils accompagnent.