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Données médico-sociales > Expérimentation PH 2022

Informations principales
Date de début de la campagne : 01/10/2021
Date de fin de la campagne : 30/06/2022
Domaine d'activité : Informations médico-sociales, * Recueil national de données ESMS
Secteur d'activité : PH
Type d'établissement : Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité : Tous les ans
Etat d'activité des campagnes : Campagne clôturée
Période analysée : 2022
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Informations recueillies

  • Données concernant la structure
  • Données descriptives de la population accueillie
  • Données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes ou de transport pour chaque personne accompagnée

Objectifs du recueil

Simuler les impacts du pré-modèle de financement des ESMS PH (projet SERAFIN-PH)
Ajuster le pré-modèle de financement

Présentation

Recueil à trois niveaux d’observation distincts : données caractérisant les usagers pour l’ensemble des participants, accompagnements pris en charge par l’ESMS pour un premier sous-échantillon, et totalité des accompagnements dans le cadre du parcours complet pour un second sous-échantillon

Recueil de l’activité annuelle réalisée et des produits issus des dotations et de la tarification des exercices antérieurs

Travaux conduits par l’ATIH en collaboration avec l’équipe SERAFIN-PH

En savoir plus

Article sur le site de la CNSA : 
https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/reforme-tarifaire-des-etablissements-et-services-pour-personnes-handicapees-serafin-ph

Calendrier

N-1 / N
Recrutement et formation des participants
N
Recueil des données d’activité en 2 coupes : la première d’une durée de 7 jours et la seconde de 14 jours calendaires
N+1
Traitement des données

Cadre juridique

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduisent, depuis fin 2014, les travaux nécessaires à la réforme de la tarification des établissements et services qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de handicap en France.

Dans ce cadre, la DGCS et la CNSA ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une expérimentation, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.