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Données de coûts > Étude Nationale de Coûts PH

Informations principales
Date de début de la campagne : 01/05/2018
Date de fin de la campagne : 31/12/2020
Domaine d'activité : Information sur les coûts, * Etude Nationale de Coûts (ENC), Informations médico-sociales
Secteur d'activité : PH
Type d'établissement : Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité : Tous les ans
Etat d'activité des campagnes : Campagne clôturée
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Informations recueillies

  • Données descriptives de la population accueillie
  • Données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes ou de transport pour chaque personne accompagnée
  • Données comptables retraitées à partir du compte de résultat de l’exercice N

Objectifs du recueil

Mesurer des relations (statistiques) entre les besoins, les accompagnements, les modes d’accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge
Documenter la réflexion et la conception d’un nouveau modèle de financement

Présentation

Recueil de données à la personne (fondé sur les enseignements de l’étude « repères ») : caractéristiques, déficiences, état de santé, parcours, environnement, accompagnements, etc.

Recueil de données comptables retraitées (éléments de comptabilité analytique)

Les travaux ont été conduits par l’ATIH sur 2 exercices (2018 et 2019), en collaboration avec l’équipe SERAFIN-PH.

En savoir plus

Réforme tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées (SERAFIN-PH) | CNSA.fr

Calendrier

N-1
Recrutement et formation des participants
N
Recueil des données d'activité en 2 coupes de 14 jours calendaires chacune
N+1
Retraitement et transmission des données comptables N
N+2
Traitement des données

Cadre juridique

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

Cette étude s’inscrivait dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016.