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Données de coûts > Étude Nationale de Coûts EHPAD

Informations principales
Date de début de la campagne : 01/06/2014
Date de fin de la campagne : 01/06/2021
Domaine d'activité : Information sur les coûts, * Etude Nationale de Coûts (ENC), Informations médico-sociales
Secteur d'activité : EHPAD
Type d'établissement : Privé, Public ou privé non lucratif
Périodicité : Tous les ans
Etat d'activité des campagnes : Campagne clôturée
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Informations recueillies

  • Des éléments de comptabilité analytique répondant à une méthodologie spécifique
  • Les données caractérisant la typologie de chaque résident à partir des données PATHOS et AGGIR
  • Des unités d’œuvre recueillies au résident pour certains types de charges discriminantes (variables médicales complémentaires)
  • Les minutes de certains intervenants (infirmier, aide-soignant, aide-médico-psychologique, agent de service)

Objectifs du recueil

Permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Produire un référentiel de coûts par typologie de résidents

Calculer un coût moyen par typologie de résident et par activité, en hébergement permanent et temporaire en EHPAD

Présentation

La consolidation et le traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettent de construire un référentiel de coût. Ainsi, chaque établissement participant peut comparer ses propres coûts à ce référentiel.

L'ENC EHPAD a été réalisée sur les années 2015 à 2019. Elle est pour l'instant suspendue.

Les restitutions de l'ENC EHPAD sont à retrouver dans Rapports et études – ATIH

Calendrier

N-1
Recrutement et formation des participants
T
Recueil trimestriel des données d’activité de Janvier à Décembre
N+1
Recueil annuel des données budgétaires de Mai à Octobre
N+2
Traitement et restitutions

Cadre juridique

Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles.