Informations recueillies
Montants d’encaissement, de décaissements, et opérations sur lignes de trésorerie (données financières et budgétaires)
Objectifs du recueil
Evaluer, par mois, les encaissements et décaissements de fonds sur les sept prochains mois qui auront un impact direct sur le niveau des disponibilités du compte au Trésor
Présentation
Calendrier
Cadre juridique
En application de la circulaire interministérielle DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 Septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé, les établissements informés de leur inscription dans le dispositif régional de veille doivent renseigner en début de chaque mois leur plan prévisionnel de trésorerie. Les ARS valident les plans prévisionnels de trésorerie après avis du directeur régional des finances publiques.