Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations RH
Secteur d'activité :
MCO, SMR, PSY, HAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
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Objectifs du recueil
Évaluer et restituer l’état des ressources humaines dans les établissements de santé
poser d’un document stratégique et dynamique tant au niveau infra-établissement que territorial
Présentation
Le bilan social constitue, à l’échelon local, le support principal de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des établissements
À l’échelon national, il forme un outil potentiel de concertation et de pilotage stratégique
Calendrier
N+1
Recueil annuel de Janvier à Juin
Cadre juridique
Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière