Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Qualité Sécurité, Infections nosocomiales
Secteur d'activité :
MCO, SMR, PSY, HAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
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Objectifs du recueil
Obtenir des indicateurs sur la lutte contre les infections associées aux soins dans les établissements de santé
Présentation
Les objectifs des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont le pilotage interne et amélioration de la qualité des soins, la diffusion publique et transparence pour les usagers et le pilotage national et aide à la régulation politique
Les Agences Régionales de Santé doivent jusqu’en 2018 effectuer le contrôle des données saisies d’au moins 10 % des établissements de leur région = objectif ONIC (objectif national d’inspection contrôle)
Calendrier
N+1
Recueil annuel
Cadre juridique
Recueil à la demande de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre d’une convention annuelle
Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAH1805819A/jo/texte