Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Information médicale, Données de séjours
Secteur d'activité :
HAD
Type d'établissement
:
Privé
Périodicité :
Tous les mois
Période analysée :
2025
Informations recueillies
La classification internationale des maladies, 10e révision (Cim-10) pour les diagnostics
La classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes médicaux
Les médicaments
Les informations démographiques ou codes géographiques
Les autorisations d'unités médicales
Objectifs du recueil
Décrire l’activité des établissements de santé pour permettre leur financement (T2A) et l’organisation de l’offre de soins (planification)
Pour chaque patient hospitalisé, un recueil de données est effectué sur l'activité de soins et sur sa facturation
Présentation
Pour chaque hospitalisation, un recueil normalisé de données médicales et paramédicales est produit selon le champ d’activité. Certaines informations recueillies sont codées selon des nomenclatures ou des classifications médicales
Les recueils d’informations sur l’activité et sa facturation sont rendus anonymes avant leur télétransmission sécurisée vers la plateforme d’échange e-PMSI
Les modalités de transmission et de validation par les établissements et les agences régionales de santé (ARS) dépendent du champ sanitaire concerné
Calendrier
M
Recueil mensuel des données cumulées / Transmission à l'ATIH
M+1
Délai de validation des établissements
M+2
Délai de validation des ARS
Cadre juridique
Le cadre et les normes du recueil sont définis par l’arrêté du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) : https://www.atih.sante.fr/had/presentation
: Articles L.6113-7 et L.6113.8 du code de la santé publique