Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations médico-sociales, Tableau de bord de la performance des ESMS
Secteur d'activité :
SAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d’une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d’une partie constituée d’indicateurs relatifs aux domaines suivants :
– les prestations de soins et d’accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;
– les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;
– les ressources budgétaires et financières ;
– le système d’information et le développement durable.
Objectifs du recueil
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social pour les services autonomie à domicile (SAD)
Outil de dialogue de gestion entre les structures, les ARS et les conseils départementaux, de pilotage interne
Présentation
Le tableau de bord de la performance des services autonomie à domicile est un recueil effectué chaque année auprès des 10000 SAD accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.
Le tableau de bord est construit sur 3 niveaux :
– des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs ;
– des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec ses partenaires ;
– des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer le pilotage interne de la structure.
Calendrier
N
Avril à octobre : recueil des données de l'année N-1
Cadre juridique
Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.