Données médico-sociales > Recueil SI-2SID

Array

Finaliser la réflexion sur les nouvelles modalités de tarification des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile, tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées

Calculer les dotations N+1 de l’ensemble des services selon ces nouvelles modalités

Réaliser des statistiques et des études sur l’activité et le coût de ces services

Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis :

– de calculer l’allocation de ressources de ces structures

– en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers

– et favorisant la prise en charge des usagers dépendants

Dans le cadre des travaux sur la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), le recueil SI-2SID a été confié à l’ATIH par la DGCS et la CNSA, en 2022 puis en 2023, avec pour finalités :

– la transmission des informations relatives aux caractéristiques des structures et des personnes qu'elles accompagnent, permettant à la CNSA et aux ARS d'assurer le financement des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile, en tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées ;

– la réalisation de statistiques et d'études sur l'activité et le coût de ces services.

Base légale : Décret n°2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile ».