Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations médico-sociales, Recueil national de données ESMS
Secteur d'activité :
SSIAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Array
Objectifs du recueil
Documenter les analyses et la réflexion portant sur la préparation de la réforme du nouveau mode de financement des SSIAD et du volet soins des SPASAD
Tester le nouveau modèle et en mesurer l’impact auprès des SSIAD de façon la plus large possible et ajuster ce modèle si nécessaire
Mettre en place un dispositif de convergence si cela est nécessaire
Présentation
Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD doit permettre de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif :
– l’élaboration de nouvelles modalités de financement de l’allocation de ressources de ces structures
– en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants
Calendrier
Janvier 2021
Recrutement et information des participants
1er semestre 2021
Recueil et transmission des données d'activité sur deux semaines types de Février à Juin
2nd semestre 2021
Traitement et analyses
Cadre juridique
Dans le cadre des travaux sur la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un recueil national des données des personnes accompagnées qu’ils accompagnent, a été décidé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).