Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Informations médico-sociales, Recueil national de données ESMS
Secteur d'activité :
PH
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Données concernant la structure
Données descriptives de la population accueillie
Données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes ou de transport pour chaque personne accompagnée
Objectifs du recueil
Simuler les impacts du pré-modèle de financement des ESMS PH (projet SERAFIN-PH)
Ajuster le pré-modèle de financement
Présentation
Recueil à trois niveaux d’observation distincts : données caractérisant les usagers pour l’ensemble des participants, accompagnements pris en charge par l’ESMS pour un premier sous-échantillon, et totalité des accompagnements dans le cadre du parcours complet pour un second sous-échantillon.
Recueil de l’activité annuelle réalisée et des produits issus des dotations et de la tarification des exercices antérieurs
Objectifs : tester et amender le pré-modèle de financement des ESMS PH.
Travaux conduits par l’ATIH en collaboration avec l’équipe SERAFIN-PH.
Calendrier
N-1/N
Recrutement et formation des participants
N
Recueil des données d’activité en 2 coupes : la première d’une durée de 7 jours et la seconde de 14 jours calendaires
N+1
Traitement des données
Cadre juridique
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduisent, depuis fin 2014, les travaux nécessaires à la réforme de la tarification des établissements et services qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de handicap en France.
Dans ce cadre-là, la DGCS et la CNSA ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une expérimentation, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.