Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Information sur les coûts, Etude Nationale de Coûts (ENC)
Secteur d'activité :
SAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Array
Objectifs du recueil
Documenter les coûts des prestations d'aide et d'accompagnement
Collecter les données relatives à l'activité, aux usagers et au personnel intervenant ainsi que les données de comptabilité analytique
Permettre d'éclairer les politiques de financement des SAD
Présentation
L'ENC SAD combine deux types de données : des données d'activité collectées pendant une période de coupe de 2 semaines (recueil exhaustif des usagers et intervenants) et des données de comptabilité analytique basées sur le dernier exercice comptable clos.
La participation se fait au niveau d'un FINESS géographique ou d'un groupement de FINESS géographiques, correspondant à l'unité d'arrêté des comptes sociaux.
Chaque SAD participant est accompagné par un superviseur.
Calendrier
T3 et T4 2025
Appel à candidatures
T1 2026
Recueil et transmission des données de coupe (2 semaines d'activité)
T2 2026
Recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
T4 2026
Consolidation des données et défraiement
Cadre juridique
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur les Services autonomie à Domicile (SAD) définis à l’article L313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et plus spécifiquement sur leurs prestations d’aide et d’accompagnement.