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Données de coûts > Étude Nationale de Coûts MCO
Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Information sur les coûts, Etude Nationale de Coûts (ENC)
Secteur d'activité :
MCO
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Les informations sur les séjours/séquences issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Des éléments de comptabilité analytique suivant une méthodologie spécifique
Un recueil complémentaire pour rattacher à chaque séjour ou séance certaines charges, notamment les charges à caractère médical (médicaments, consommables…) et les unités d’œuvre consommées par le patient au cours de son séjour, par plateau médicotechnique
Objectifs du recueil
Améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé et produire des valeurs nationales, soit des coûts moyens nationaux par groupes homogènes de malades en MCO
Conduire les travaux de classification médico-économique au sein de l’ATIH
Être un outil de la construction tarifaire en MCO et orienter les réflexions des acteurs nationaux sur les modèles de financement
Présentation
Calcul des coûts de prise en charge de l'hospitalisation par séjour
Consolidation et traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettant de construire des valeurs nationales de coût
Production de valeurs nationales permettant à chaque établissement de comparer ses propres coûts
Calendrier
N-1
Recrutement et formation des participants
N
Recueil des données de comptabilité analytique et des données au séjour de janvier à décembre
N+1
D'avril à septembre : transmission des données de l'année N
N+2
Traitement et restitutions
Cadre juridique
Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.
Ce décret précise les modalités de désignation des établissements de santé pour participer aux ENC, quand le volontariat ne permet pas d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif.