Données de coûts > Étude Nationale de Coûts HAD

Les informations sur les séjours/séquences issues du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Des éléments de comptabilité analytique suivant une méthodologie spécifique

Un recueil complémentaire pour rattacher à chaque séjour ou séquence certaines charges, notamment les charges à caractère médical (médicaments, matériel médical, consommables…), les unités d'œuvre consommées par le patient au cours de son séjour, par plateau médicotechnique et pour les intervenants au domicile du patient, les minutes ou les montants par passage des intervenants salariés et les montants par passage des factures des intervenants libéraux

Améliorer la connaissance des coûts des établissements de santé et produire des référentiels de coûts, soit des coûts moyens nationaux par groupes homogènes de prise en charge en HAD

Conduire les travaux de classification médico-économique au sein de l’ATIH

Être un outil de la construction tarifaire en HAD et orienter les réflexions des acteurs nationaux sur les modèles de financement

Calcul des coûts de prise en charge de l'hospitalisation par séquence

Consolidation et traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettant de construire des valeurs nationales de coût

Production de valeurs nationales permettant à chaque établissement de comparer ses propres coûts

Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.

Ce décret précise les modalités de désignation des établissements de santé pour participer aux ENC quand le volontariat ne permet pas d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif.