Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Information sur les coûts, Etude Nationale de Coûts (ENC)
Secteur d'activité :
EHPAD
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Des éléments de comptabilité analytique répondant à une méthodologie spécifique
Les données caractérisant la typologie de chaque résident à partir des données PATHOS et AGGIR
Des unités d’œuvre recueillies au résident pour certains types de charges discriminantes (variables médicales complémentaires)
Les minutes de certains intervenants (infirmier, aide-soignant, aide-médico-psychologique, agent de service)
Objectifs du recueil
Permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Produire un référentiel de coûts par typologie de résidents
Présentation
Calculer un coût moyen par typologie de résident et par activité, en hébergement permanent et temporaire en EHPAD
La consolidation et le traitement de l’ensemble des bases de coûts individuelles retenues permettent de construire un référentiel de coût. Ainsi, chaque établissement participant peut comparer ses propres coûts à ce référentiel
L'ENC EHPAD a été réalisée sur les années 2015 à 2019. Elle est pour l'instant suspendue.
Calendrier
N-1
Recrutement et formation des participants
T
Recueil trimestriel des données d’activité de Janvier à Décembre
N+1
Recueil annuel des données budgétaires de Mai à Octobre
N+2
Traitement et restitutions
Cadre juridique
Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles.