Informations principales
Date de début de la campagne
:
01 Jan 2025
Date de fin de la campagne
:
31 Jan 2025
Domaine d'activité
:
Information sur les coûts, Enquêtes de coûts
Secteur d'activité :
PSY
Type d'établissement
:
Public ou privé non lucratif, Privé
Périodicité :
Tous les ans
Période analysée :
2025
Informations recueillies
Charges comptables retraitées analytiquement selon la méthodologie du RTC
Unités d’œuvre de chaque section d’analyse
Objectifs du recueil
Disposer de données analytiques de coûts robustes et de qualité pour les établissements des secteurs ex-DAF et ex-OQN
Recueillir des coûts détaillés en Psychiatrie pour l'hospitalisation, l'ambulatoire, et les autres activités psychiatriques des établissements ex-DAF et ex-OQN
Restituer des données pour mieux analyser ses coûts et se comparer
Présentation
L’enquête consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du Retraitement comptable (RTC)
La structure doit être en mesure d'identifier les coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge
Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (capacités, effectifs…) sont également recueillies
Calendrier
N
Recrutement des participants et recueil des données de comptabilité analytique et d’activité de Janvier à Décembre
N+1
Transmission des données des établissements d’Avril à Septembre
N+2
Traitement et restitutions des données aux participants
Cadre juridique
L’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un Groupe de Travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, FEHAP, FHP-Psy), du Collège national de l'information médicale (CNIM), des administrations (DGOS, DSS, DREES) et de l’Assurance maladie.