Information sur les nouveautés ENC :
- Informations sur les nouveautés avant le début de campagne Mises à jour le 20/02/2026
Documentation méthodologique nécessaire à la réalisation de l’étude
Le Comité de Pilotage de l’ENC rappelle aux participants l’importance qu’il attache au suivi au séjour de ces spécialités pharmaceutiques, dont le coût élevé est particulièrement discriminant.
- Liste des UCD Liste En Sus MCO/HAD/SMR (LES)
- Liste des médicaments spécifiques HAD (FICHCOMP "Médicaments coûteux hors liste en sus et hors AP-AC")
- Liste des spécialités pharmaceutiques "traceurs" non facturables en sus
- Liste des consommables et matériels "traceurs" non facturables en sus
Documents contractuels pour participer à l’ENC
La documentation contractuelle signée entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC, comprend :
- Convention : L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.
L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.
La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.
Charte Qualité : Elle est à présent intégrée dans l’annexe 3 de la convention. L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude. - Calendrier type d’une campagne ENC
- Décision N° 2026/158 du 6 mai 2026 : Décision modifiant la date de validation finale au 1er décembre 2027.
Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ansi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.