L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). Calendrier Phase de collecte des données : de mi-avril à mi-août 2026 Phase de fiabilisation : de juin à fin septembre 2026 Phase de restitution : à compter de décembre 2026 (prévisionnel) Textes réglementaires L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB. L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs. L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal. Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs. L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile. L’arrêté du 22 avril 2025 est venu apporter des modifications aux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs L’arrêté du 30 juillet 2025 est venu apporter des précisions concernant le remplissage du tableau de bord pour les services autonomie à domicile Arrêté 2026 => A venir Le périmètre Les SAA/SAAS concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes : Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ; Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale. Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure. Documentation Kit outils Mis à jour le 03/04/2026 Grille de préparation collecte TDB SAD 2026 Attention : La grille de préparation à la collecte ne se substitue ni au remplissage des données sur la plateforme, au cours de la période de saisie, ni au fichier d'import. Cette grille n'est pas interfacée avec la plateforme Tableau de Bord. Enfin, les données à collecter sont mentionnées dans l’arrêté TDB. Synthèse des nouveautés 2026 Informer les usagers Modèles de notes d’information adultes/tuteurs et en FALC (word) Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Plateforme Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : https://tdb-saad.atih.sante.fr Les ESMS doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de « gestionnaire des fichiers (GF) » dans le domaine TDBSAAD pour pouvoir se connecter à la plateforme. Support Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage Pour contacter le support technique suivez le lien : Informations médico-sociales – Créer une demande – Jira Service Management Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants du CD et/ou de l’ARS Pour toutes autres questions, qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-saad[at]atih.sante.fr