Mise en ligne du 19/01/2023 : Acte de dénervation rénale par radiofréquence La notice technique n° ATIH 18-01-2023 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de dénervation rénale par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI, conformément à la note d’information interministérielle N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022. Cet acte permet l’utilisation du dispositif médical SYMPLICITY SPYRAL, pris en charge transitoirement en application de l’article L.165-1-5 du code de la sécurité sociale (CSS), après avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 juin 2022. La présente notice vise à décrire les modalités de codage de l’acte au moyen de la CCAM descriptive à usage PMSI, ainsi que le groupage des séjours concernés.