En téléchargeant un logiciel, votre établissement ou groupe d’établissements s’engage à accepter les conditions suivantes : • se conformer aux normes en matière de protection des données à caractère personnel pour le recueil/traitement des données à l’aide du logiciel, leur contrôle et leur transmission à l’ATIH via la plateforme web de transmission. En particulier : - mettre en œuvre toutes mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité des données, notamment via la sécurisation des postes et outils de travail utilisés ; - habiliter spécifiquement les personnes agissant pour son compte dans le cadre de ce traitement, en particulier via la PLAte-forme de GEstion des utilisateurs (PLAGE - https://plage.atih.sante.fr) permettant l’accès aux applications mises à disposition par l’ATIH. • lorsque le logiciel utilise un tel procédé, préserver la confidentialité du procédé cryptographique visant à pseudonymiser les données. En particulier : - ne pas diffuser le logiciel ; - utiliser le logiciel uniquement pour son usage prévu.