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Autres arrêtés 2026

Date : 27 Fév 2026
Secteur d'activité : MCO

Arrêté relatif à la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux établissements de santé éligibles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale